Gaz en gîte de groupe : citerne, bouteilles et contrôles

Le gaz équipe une part importante des hébergements ruraux, faute de réseau de gaz naturel : citerne de propane pour le chauffage, bouteilles pour la cuisson, parfois plancha et chauffe-eau. C'est aussi le poste où un défaut se voit rarement avant l'accident.

1. Le cadre applicable

Les installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances relèvent de règles techniques et de sécurité posées par l'arrêté du 2 août 1977, texte de référence en la matière, dont le cadre a été complété et actualisé depuis.

Il couvre l'ensemble des configurations que vous pouvez rencontrer : gaz distribué par réseau, propane en citerne, bouteilles de butane ou de propane à l'intérieur du bâtiment.

Le principe de prudence vaut ici plus qu'ailleurs : la matière est technique, l'application dépend de votre configuration exacte, et l'interlocuteur légitime est un professionnel qualifié gaz, votre distributeur pour une citerne, et l'organisme certificateur pour un contrôle de conformité.

2. Les aérations, point de contrôle numéro un

C'est la non-conformité la plus fréquente, et la plus facile à créer sans y penser.

Un local contenant un appareil à gaz doit disposer de deux aérations, une basse et une haute, d'une section de l'ordre de 50 cm² chacune, l'aération basse étant située à moins de 30 cm du sol. La logique est simple : l'amenée d'air permet la combustion, la sortie évacue les produits de combustion et, en cas de fuite, le gaz plus lourd que l'air peut s'évacuer par le bas.

Le risque propre aux hébergements est que ces aérations soient obstruées de bonne foi. Un occupant qui trouve la cuisine froide en février bouche la grille avec un torchon ou un carton ; un propriétaire qui isole son bâtiment rebouche une entrée d'air jugée inesthétique ; un meuble neuf masque une grille basse.

Vérifiez-les à chaque rotation au même titre que les détecteurs, et mentionnez leur rôle au livret d'accueil pour éviter l'obstruction bien intentionnée.

3. Le certificat de conformité

Un contrôle de conformité réalisé par un organisme certificateur est requis dans plusieurs situations, notamment pour obtenir le raccordement à un réseau de distribution de gaz naturel ou pour faire procéder au premier remplissage d'une citerne de propane.

Il s'agit d'un document technique établi après examen de l'installation. Conservez-le avec vos documents d'exploitation : il constitue, avec les justificatifs d'entretien, la preuve que l'installation a été validée par un tiers compétent.

Au-delà de ces cas, faire vérifier périodiquement l'installation par un professionnel qualifié relève de la prudence élémentaire dans un bâtiment occupé par des groupes qui ne connaissent pas les lieux.

4. La citerne de propane

Le régime est particulier : la citerne appartient généralement au distributeur, qui la met à disposition dans le cadre d'un contrat.

Trois points appellent votre attention.

L'implantation obéit à des distances de sécurité par rapport aux limites de propriété, ouvertures et sources d'ignition, et à des règles d'accessibilité pour le camion de livraison. Une extension de bâtiment ou une nouvelle terrasse peut rendre non conforme une implantation qui l'était.

L'entretien et le contrôle périodique relèvent du distributeur au titre du contrat. Assurez-vous qu'ils sont réalisés et que vous en avez la trace : c'est une pièce que vous voudrez produire en cas de sinistre.

Le contrat lui-même mérite une lecture attentive, notamment sur sa durée, ses conditions de résiliation, les frais associés au retrait de la citerne et le mode de fixation du prix. Ce n'est pas un sujet de sécurité mais c'est un sujet de coût, et les contrats de longue durée sont fréquents.

5. Les bouteilles en cuisine collective

Une cuisine dimensionnée pour trente couverts fonctionne souvent avec des bouteilles, et leur maniement par des occupants successifs est un risque à part entière.

Règle	Raison
Bouteille stockée debout, dans un local ventilé	Le gaz liquéfié est plus lourd que l'air et s'accumule au sol
Jamais en sous-sol ni en cave	Aucune évacuation possible en cas de fuite
Tuyau souple à date de validité non dépassée	Le vieillissement du flexible est une cause classique de fuite
Raccord conforme et serré selon les préconisations	Un montage improvisé entre deux groupes crée le défaut
Bouteille de rechange stockée à l'extérieur	Limite le volume présent dans le bâtiment

Le tuyau souple mérite une attention particulière : il porte une date de validité, et un flexible périmé sur un appareil utilisé quotidiennement par des groupes est une non-conformité facile à relever et facile à corriger. Notez la date de remplacement dans votre suivi d'entretien.

Un point d'organisation utile : si vos occupants doivent changer une bouteille en cours de séjour, la manœuvre sera faite par quelqu'un qui ne l'a jamais faite. Soit vous la rendez impossible en dimensionnant la réserve pour la durée du séjour, soit vous affichez une consigne illustrée à côté du poste.

6. Le monoxyde de carbone

Toute combustion incomplète en produit, et un appareil à gaz mal réglé ou mal ventilé dans une maison fermée pour la nuit avec vingt-cinq personnes constitue un scénario grave et rapide, d'autant que le gaz est inodore.

Le détecteur de monoxyde de carbone n'est pas soumis à la même obligation généralisée que le détecteur de fumée, mais son coût est dérisoire au regard du risque. Installez-en à proximité des appareils à combustion et dans les circulations desservant les chambres, et vérifiez leur pile à chaque rotation.

7. Ce qu'il faut pouvoir présenter

Trois documents forment votre dossier gaz : le certificat de conformité s'il en existe un, les justificatifs d'entretien des appareils, et la trace des contrôles réalisés par le distributeur pour une citerne. Ajoutez-y le suivi des dates de remplacement des flexibles.

Ce dossier ne sert pas seulement en cas de contrôle. C'est ce que votre assureur examinera après un sinistre d'origine gaz, et son absence est ce qui transforme une prise en charge en discussion.

Checklist installations gaz

• Vérifier la présence et la section des aérations basse et haute des locaux à appareils gaz
• Contrôler qu'aucune grille n'est obstruée à chaque rotation de groupe
• Mentionner au livret d'accueil qu'il ne faut jamais boucher les aérations
• Conserver le certificat de conformité de l'installation
• Vérifier que les contrôles périodiques de la citerne sont réalisés par le distributeur
• Relire le contrat de citerne : durée, résiliation, frais de retrait, prix
• Contrôler que l'implantation reste conforme après tout aménagement extérieur
• Stocker les bouteilles debout, en local ventilé, jamais en sous-sol
• Noter et respecter la date de validité des tuyaux souples
• Dimensionner la réserve pour éviter un changement de bouteille par les occupants
• Installer des détecteurs de monoxyde de carbone près des appareils et des chambres
• Faire vérifier périodiquement l'installation par un professionnel qualifié gaz

Les références

• Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation
• Organismes certificateurs habilités au contrôle de conformité des installations de gaz
• Distributeur de gaz liquéfié, pour les obligations attachées au contrat de citerne