Conditions générales d'utilisation
Page en cours de rédaction — contenu définitif avant ouverture publique.
1. Rôle de la plateforme
MaxiGîte est un annuaire : il héberge des annonces d'hébergements et met en relation voyageurs et hébergeurs. Il n'est ni agence de voyage, ni partie aux contrats de location conclus directement entre voyageurs et hébergeurs. [À développer]
2. Responsabilité des contenus
Chaque hébergeur est seul responsable de l'exactitude des informations publiées dans son annonce (descriptif, capacités, tarifs, photos). [À développer]
3. Référencement et retrait
Les annonces sont validées manuellement avant publication. MaxiGîte se réserve le droit de refuser ou retirer une annonce non conforme. Tout hébergeur peut demander le retrait de son annonce à contact@maxigite.fr. [À développer]
4. Protection de la base de données
4.1 Statut de la base
L'ensemble structuré des contenus de MaxiGîte — annonces d'hébergeurs, photos, descriptions, données de planning et de disponibilité, données de réactivité, données issues des fonctionnalités de sélection (short-list) et de demande groupée, ainsi que toute autre donnée structurée — constitue une base de données au sens des articles L112-3 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette base est le fruit d'un investissement substantiel consenti par son producteur — [ENTITÉ JURIDIQUE — À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE] — tant dans la constitution (collecte, vérification, structuration des annonces d'hébergeurs), la présentation (interfaces, taxonomies géographiques, qualifications) que la maintenance (mise à jour des disponibilités, modération des avis). À ce titre, le producteur bénéficie de la protection du droit sui generis.
4.2 Extractions et réutilisations interdites
Sont interdites toute extraction, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base, ainsi que toute réutilisation, par quelque procédé que ce soit (article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Sont notamment visés :
- le scraping automatisé (bots, crawlers, scripts, agents IA) ;
- le téléchargement systématique de pages ;
- la récupération de données via les API ou widgets publics au-delà d'un usage individuel normal ;
- le stockage, la réutilisation, la retransmission ou l'indexation autres que ceux autorisés par la nature du service ;
- la réutilisation par des agents IA (ChatGPT, Claude, Perplexity, etc.) en vue de constituer une base concurrente ou de produire des réponses commerciales concurrentes ;
- l'utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sauf accord écrit préalable du producteur.
L'usage d'une intelligence artificielle personnelle par un visiteur qui consulte le site pour son propre besoin reste autorisé.
4.3 Usages expressément autorisés
Pour lever toute ambiguïté, restent autorisés :
- la consultation individuelle normale par un visiteur humain ;
- la citation isolée, avec mention de la source et lien retour vers MaxiGîte (presse, blogs, recherche académique) ;
- l'utilisation normale du sitemap par les moteurs de recherche grand public (Google, Bing) ;
- l'accès via les widgets fournis par MaxiGîte à ses propres hébergeurs et partenaires (Resanight, partenariats futurs).
4.4 Sanctions
Toute violation de ces interdictions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. Les articles L343-1 à L343-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoient des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, sans préjudice de toute action en concurrence déloyale.
4.5 Bonne foi et autorisation préalable
MaxiGîte privilégie le dialogue. Avant tout recours judiciaire, toute personne ayant un projet légitime d'utilisation des données est invitée à écrire à contact@maxigite.fr pour discuter d'une autorisation écrite. Cette démarche permet d'éviter les litiges portant sur des usages innocents ou de bonne foi.
MaxiGîte précise par ailleurs ses préférences vis-à-vis des agents IA dans son fichier /llms.txt, qui fait partie intégrante des présentes conditions.