Conditions générales d'utilisation

4.1 Gratuité actuelle

La création d'un compte hébergeur, la publication d'une annonce et son maintien en ligne sur MaxiGîte sont gratuits. Aucune commission n'est prélevée par MaxiGîte, ni sur les réservations conclues entre l'hébergeur et le voyageur, ni sur les demandes de contact ou de devis transmises via le site.

4.2 Évolution éventuelle du modèle tarifaire

MaxiGîte se réserve la possibilité de faire évoluer son modèle tarifaire à l'avenir (par exemple par l'introduction d'un abonnement de référencement). Cette possibilité ne porte que sur les modalités de référencement : l'absence de commission décrite à l'article 4.1 demeure permanente et n'est pas concernée par une telle évolution.

Toute évolution du modèle tarifaire sera notifiée par email à chaque hébergeur inscrit au moins deux (2) mois avant son entrée en vigueur. Elle ne pourra jamais produire d'effet rétroactif : elle ne s'appliquera qu'aux périodes postérieures à cette entrée en vigueur, jamais aux mois ou années déjà écoulés.

4.3 Droit de résiliation sans frais

À tout moment, et en particulier pendant le délai de préavis prévu à l'article 4.2, l'hébergeur peut résilier son compte et/ou demander le retrait de sa fiche, sans frais, sans pénalité et sans justification, en écrivant à contact@maxigite.fr. Ce droit de résiliation n'est jamais subordonné à une autre condition.

5.1 Statut de la base

L'ensemble structuré des contenus de MaxiGîte — annonces d'hébergeurs, photos, descriptions, données de planning et de disponibilité, données de réactivité, données issues des fonctionnalités de sélection (short-list) et de demande groupée, ainsi que toute autre donnée structurée — constitue une base de données au sens des articles L112-3 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette base est le fruit d'un investissement substantiel consenti par son producteur — l'éditeur du site — tant dans la constitution (collecte, vérification, structuration des annonces d'hébergeurs), la présentation (interfaces, taxonomies géographiques, qualifications) que la maintenance (mise à jour des disponibilités, modération des avis). À ce titre, le producteur bénéficie de la protection du droit sui generis.

5.2 Extractions et réutilisations interdites

Sont interdites toute extraction, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base, ainsi que toute réutilisation, par quelque procédé que ce soit (article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Sont notamment visés :

• le scraping automatisé (bots, crawlers, scripts, agents IA) ;
• le téléchargement systématique de pages ;
• la récupération de données via les API ou widgets publics au-delà d'un usage individuel normal ;
• le stockage, la réutilisation, la retransmission ou l'indexation autres que ceux autorisés par la nature du service ;
• la réutilisation par des agents IA (ChatGPT, Claude, Perplexity, etc.) en vue de constituer une base concurrente ou de produire des réponses commerciales concurrentes ;
• l'utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sauf accord écrit préalable du producteur.

L'usage d'une intelligence artificielle personnelle par un visiteur qui consulte le site pour son propre besoin reste autorisé.

5.3 Usages expressément autorisés

Pour lever toute ambiguïté, restent autorisés :

• la consultation individuelle normale par un visiteur humain ;
• la citation isolée, avec mention de la source et lien retour vers MaxiGîte (presse, blogs, recherche académique) ;
• l'utilisation normale du sitemap par les moteurs de recherche grand public (Google, Bing) ;
• l'accès via les widgets fournis par MaxiGîte à ses propres hébergeurs et partenaires (et ses partenaires éventuels).

5.4 Sanctions

Toute violation de ces interdictions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. Les articles L343-1 à L343-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoient des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, sans préjudice de toute action en concurrence déloyale.

5.5 Bonne foi et autorisation préalable

MaxiGîte privilégie le dialogue. Avant tout recours judiciaire, toute personne ayant un projet légitime d'utilisation des données est invitée à écrire à contact@maxigite.fr pour discuter d'une autorisation écrite. Cette démarche permet d'éviter les litiges portant sur des usages innocents ou de bonne foi.

MaxiGîte précise par ailleurs ses préférences vis-à-vis des agents IA dans son fichier /llms.txt, qui fait partie intégrante des présentes conditions.